LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

Huerto Las Parras SAT 47 CV, responsable du site Web, désormais RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de donner suite aux obligations énoncées dans la loi n ° 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi comme d’informer les visiteurs du site sur les conditions d’utilisation du même. Chaque personne qui accède au site en devient utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées dans ce document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: www.huertolasparras.com
Nom commercial: Huerto Las Parras
Dénomination sociale: Huerto Las Parras SAT 47 CV
NIF: F96536065
Siège social: Partida la Cañada S/N , 46661 Enova (VALENCIA)
Téléphone: +34 962 979 257
e-mail: huertolasparras@huertolasparras.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RÉPONSABLE qui, le cas échéant, possède aussi une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que dans les registres publics correspondants. Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les conceptions, logos, textes et / ou graphiques extérieurs au RESPONSIBLE qui sont susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de la controverse qui pourrait naître à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site web et, dans tous les cas, au site web principal de www.huertolasparras.com. Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle. Pourtant,  la seule mention ou leur apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni leur soutien, leur sponsorisation ou leur recommandation.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire à travers l’adresse électronique suivante: rgpd@huertolasparras.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Utilisation de cookies

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Politique des liens

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Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par le visiteur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques qui permettent de connaître le nombre de pages imprimées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La législation espagnole sera appliquée pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées. Les parties se soumettent expressément à cette législation et les Cours et Tribunaux les plus proches d’Enova sont les responsables de resoudre les conflits liés à ce site Web.