1. Informations légales et acceptation
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données d’identification de l’entreprise sont fournies ci-dessous. Ce portail Internet est mis à disposition des utilisateurs par l’entité dont les informations sont les suivantes :
- Dénomination sociale : Huerto las Parras S.A.T.
- NIF : F96536065
- Adresse : Plaça Num 04, 61 – L’Ènova, Valence 46669
- Téléphone : 962 97 92 57
- E-mail : info(arobase)huertolasparras.com
Le présent avis légal établit les conditions générales régissant l’accès et l’utilisation de ce site web, ci-après « le site web ». L’utilisation du site implique l’acceptation expresse et complète de ces conditions générales dans la version publiée au moment où l’utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s’appliquer à certains services spécifiques du site.
L’accès au site web est gratuit, à l’exception des coûts liés à la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur. Certains services sont exclusivement réservés à nos clients et leur accès est restreint.
L’utilisation du portail confère le statut d’utilisateur du portail (ci-après, « l’Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis légal. La prestation du service du portail a une durée limitée à la période pendant laquelle l’Utilisateur est connecté au portail ou à l’un des services proposés. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement cet avis légal à chaque fois qu’il envisage d’utiliser le portail, car celui-ci et ses conditions d’utilisation peuvent être modifiés.
Certains services du portail, accessibles aux utilisateurs d’Internet ou exclusivement aux clients de Huerto las Parras S.A.T., peuvent être soumis à des conditions particulières, des règlements et des instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient le présent avis légal, et qui doivent être acceptés par l’Utilisateur avant le début de la prestation correspondante.
2. Propriété intellectuelle et industrielle
Ce site web et les contenus qu’il héberge sont protégés par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle.
Huerto las Parras S.A.T. est titulaire ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient. Par conséquent, la reproduction, la distribution, la communication publique ou la transformation totale ou partielle du contenu de ce site à des fins commerciales, quel que soit le support ou le moyen technique, est formellement interdite sans l’autorisation de Huerto las Parras S.A.T. selon ses Conditions Générales.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de Huerto las Parras S.A.T., que ce soit au titre de la propriété industrielle ou intellectuelle, et l’accès au portail ne peut en aucun cas être interprété comme l’octroi de droits sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.
Tous les produits et services de ces pages qui ne sont pas la propriété de Huerto las Parras S.A.T. sont des marques déposées appartenant à leurs titulaires respectifs et sont reconnus comme tels par notre entreprise. Ils figurent uniquement sur le site de Huerto las Parras S.A.T. à des fins promotionnelles ou informatives. Ces titulaires peuvent demander la modification ou la suppression des informations leur appartenant.
3. Conditions d’utilisation du portail
3.1 Généralités
L’Utilisateur s’engage à utiliser le portail de manière conforme à la loi et au présent avis légal. Il sera tenu responsable envers Huerto las Parras S.A.T. ou envers des tiers de tout dommage résultant de la violation de cette obligation.
Il est expressément interdit d’utiliser le portail à des fins portant atteinte aux biens ou aux intérêts de Huerto las Parras S.A.T. ou de tiers, ou d’une manière qui surcharge, endommage ou rende inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou applications logicielles (logiciel) de Huerto las Parras S.A.T. ou de tiers.
3.2 Contenus
L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus conformément à la loi, au présent avis légal et à toutes autres conditions, règlements ou instructions applicables en vertu de la clause 1.
À titre indicatif, et conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur devra s’abstenir de :
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par Huerto las Parras S.A.T. ou les titulaires des droits concernés.
- Reproduire ou copier à usage privé des contenus considérés comme logiciels ou bases de données selon la législation sur la propriété intellectuelle, ainsi que les communiquer publiquement ou les mettre à disposition de tiers si ces actes impliquent une reproduction par l’Utilisateur ou un tiers.
- Extraire et/ou réutiliser tout ou partie substantielle des contenus du portail ou des bases de données mises à disposition par Huerto las Parras S.A.T.
3.3 Introduction de liens vers le portail
Les internautes souhaitant insérer des liens vers le portail depuis leurs propres sites web devront respecter les conditions suivantes, dont l’ignorance ne les exonérera pas de responsabilité :
- Le lien doit diriger uniquement vers la page d’accueil (home page) du portail sans la reproduire sous quelque forme que ce soit (liens en ligne, copie de textes, graphismes, etc.).
- Il est interdit d’établir des cadres (frames) ou toute autre structure permettant d’afficher les contenus du portail via une autre adresse URL ou conjointement avec des contenus extérieurs susceptibles de (I) induire en erreur l’utilisateur sur l’origine du service, (II) constituer une imitation ou une concurrence déloyale, (III) profiter de la réputation de Huerto las Parras S.A.T., ou (IV) être interdits par la législation en vigueur.
- Aucun contenu faux, inexact ou incorrect ne devra figurer sur la page contenant le lien au sujet de Huerto las Parras S.A.T., de ses partenaires, employés, clients ou des services fournis.
- Il ne sera en aucun cas indiqué que Huerto las Parras S.A.T. a autorisé le lien ou qu’il sponsorise, collabore, contrôle ou supervise les services du site d’origine.
- L’utilisation de toute marque, nom commercial, signe distinctif de Huerto las Parras S.A.T. est interdite sur le site d’origine, sauf autorisation légale ou expresse, et à condition d’inclure un lien direct tel que stipulé dans cette clause.
- Le site contenant le lien devra respecter pleinement la loi et ne pas proposer de contenus illicites, nuisibles, contraires à la morale ou aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes…), ni donner l’impression que Huerto las Parras S.A.T. approuve ou soutient les idées ou déclarations de l’expéditeur, ni présenter de contenus inappropriés eu égard à l’activité de Huerto las Parras S.A.T.
4. Exclusion de responsabilité
4.1 Concernant l’information
Huerto las Parras S.A.T. n’est pas responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur le Portail, ni des dommages subis par l’Utilisateur ou des tiers en raison d’actions ayant pour seul fondement les informations obtenues sur le Portail.
4.2 Concernant la qualité du service
L’accès au Portail n’implique aucune obligation pour Huerto las Parras S.A.T. de garantir l’absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible.
Il appartient à l’Utilisateur de se doter des outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.
Huerto las Parras S.A.T. ne sera pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de l’utilisation du Portail.
4.3 Concernant la disponibilité du service
L’accès au Portail nécessite des services et fournitures de tiers, y compris le transport via des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne dépendent pas de Huerto las Parras S.A.T. Par conséquent, les services fournis via le Portail peuvent être suspendus, annulés ou rendus inaccessibles, avant ou pendant la prestation du service.
Huerto las Parras S.A.T. ne sera pas tenu responsable des dommages de toute nature subis par l’Utilisateur et dus à des défaillances ou déconnexions dans les réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail.
4.4 Concernant les contenus et services liés
Le service d’accès au Portail inclut des dispositifs techniques de lien, des répertoires et même des outils de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après, les “Sites Liés”). Dans ces cas, Huerto las Parras S.A.T. agit en tant que prestataire de services d’intermédiation, conformément à l’article 17 de la Loi 34/2002, du 12 juillet, sur les services de la société de l’information, et ne sera responsable des contenus et services fournis par ces Sites Liés que s’il a une connaissance effective de leur caractère illicite et ne désactive pas le lien avec la diligence requise.
Si un Utilisateur considère qu’un Site Lié contient des contenus illicites ou inappropriés, il pourra en informer Huerto las Parras S.A.T. selon la procédure prévue à la clause 6, sans que cette notification n’entraîne en aucun cas l’obligation de retirer le lien correspondant.
En aucun cas, l’existence de Sites Liés ne suppose l’existence d’accords avec les responsables ou titulaires de ces sites, ni une recommandation, une promotion ou une identification de Huerto las Parras S.A.T. avec les contenus, services ou déclarations qu’ils contiennent.
Huerto las Parras S.A.T. ne connaît pas le contenu ni les services des Sites Liés et ne pourra donc être tenu responsable des dommages causés par leur illégalité, mauvaise qualité, obsolescence, indisponibilité, erreurs ou inutilité, ni de tout autre dommage non directement imputable à Huerto las Parras S.A.T.
5. Protection des données
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour connaître l’usage que nous faisons de vos données personnelles.
6. Communication d’activités illicites ou inappropriées
Dans le cas où l’Utilisateur ou tout autre internaute aurait connaissance que des Sites Liés renvoient à des pages dont les contenus ou services sont illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires à la morale, il pourra contacter Huerto las Parras S.A.T. en fournissant les informations suivantes :
- Données personnelles du signalant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- Description des faits révélant le caractère illicite ou inapproprié du Site Lié ;
- En cas d’atteinte aux droits, tels que la propriété intellectuelle ou industrielle : données du titulaire des droits, s’il est différent du signalant,
- Document attestant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, pouvoir de représentation pour agir au nom du titulaire ;
- Déclaration expresse que les informations fournies dans la réclamation sont exactes.
La réception de cette communication par Huerto las Parras S.A.T. ne constitue pas, conformément à la LSSI, une connaissance effective des activités et/ou contenus signalés.
7. Notifications
Toutes les notifications et communications entre les parties seront considérées comme valides si elles sont effectuées par des moyens reconnus par la loi. Les notifications relatives à ce Portail seront considérées comme valides si elles sont effectuées via le Portail lui-même.
8. Modifications
Huerto las Parras S.A.T. se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’il juge appropriées sur son site web, y compris modifier, supprimer ou ajouter des contenus et services, ainsi que leur présentation.
Par ailleurs, les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication.
9. Réseaux sociaux
Huerto las Parras S.A.T. est présent sur divers réseaux sociaux et plateformes. L’accès à ces plateformes implique l’acceptation des conditions d’utilisation propres à chaque réseau, sur lesquelles Huerto las Parras S.A.T. n’a aucun contrôle.
10. Législation applicable
Le présent Avis Légal est régi dans chacun de ses termes par la législation espagnole. Lorsque la loi applicable le permet, les parties conviennent de soumettre tout litige aux tribunaux de Málaga, l’Utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.
Résolution des litiges en ligne conformément à l’Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne disponible à l’adresse suivante :